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Confidentialité

1. Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.labandprocess.com ou autres extensions.
  • Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

2. Informations personnelles collectées

A l'occasion de l'utilisation du site www.labandproces.com (ou autres extensions), sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

  • L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site www.labandprocess.com (ou autres extensions).
  • Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur. Nous ne lions pas les adresses IP à une personne identifiable, ce qui signifie que la session d'un Utilisateur sera enregistrée, mais l'Utilisateur reste anonyme pour nous.

En tout état de cause Lab & Process ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site www.labandprocess.com (ou autres extensions). L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'Utilisateur du site www.labandprocess.com (ou autres extensions) le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Lab & Process, via le formulaire suivant:

  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Lab & Process
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
  • les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site www.labandprocess.com (ou autres extensions) n'est :

  • collectée à l'insu de l'Utilisateur
  • publiée à l'insu de l'Utilisateur
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Lab & Process et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur du site www.labandprocess.com (ou autres extensions).

Au demeurant la société Lab & Process est autorisée à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des Utilisateurs du site www.labandprocess.com (ou autres extensions), sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

3. Protection des Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont protégés par un mot de passe. Les utilisateurs doivent prendre les mesures appropriées pour protéger le secret de leur mot de passe. Nous suivons les normes reconnues dans l'industrie pour protéger les Informations Personnelles qui nous sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que nous les recevons.

Cependant aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100%. Nous nous efforçons d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Informations Personnelles mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue.

4. Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Lab & Process un courrier électronique via ce formulaire en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

5. Inscription

L’inscription nécessite de fournir une adresse email et un mot de passe. Nous n’utilisons ces informations pour que pour contacter l’Utilisateur au sujet des services offerts sur notre site et pour lesquels il a manifesté de l'intérêt.

6. Inscription optionnelle

Lab & Process n’impose pas à ses Utilisateurs de s’inscrire. Les Utilisateurs non-identifiés peuvent accéder à toutes les informations présentées sur Lab & Process. Toutefois, l’identification permet aux Utilisateurs d’accéder à des services complémentaires.

Les informations personnelles partagées avec le site Lab & Process peuvent être utilisées pour aider à adapter le contenu que nous fournissons sur notre site.

7. Obtenir un devis

Si un Utilisateur n’est pas déjà inscrit sur le site et qu’il souhaite obtenir un devis pour les produits et/ou services offerts par nos vendeurs, nous demanderons à l’Utilisateur certaines informations telles que son nom, le nom de sa société et ses coordonnées.

Nous ne transmettons ces informations qu'aux sociétés qui proposent les produits et/ou services qui intéressent l’Utilisateur pour répondre à sa demande et non à d'autres fins.

8. Désabonnement

Si l’Utilisateur s’inscrit à un de nos services et change d’avis plus tard, une option de désabonnement sera toujours disponible dans nos courriers électroniques.

9. Commentaires

Lors de la rédaction de commentaires sur le site Lab & Proces, l’Utilisateur est susceptible de laisser des informations personnellement identifiables. Nous n’obtenons pas le consentement de l’Utilisateur par e-mail avant de poster le commentaire.

10. Partage d’Informations Personnelles avec des tiers

Lab Process peut divulguer des Informations Personnelles quand nous croyons que cette divulgation est nécessaire pour protéger nos droits et / ou si Lab Process estime qu’elle est nécessaire pour :

  • se conformer à une procédure judiciaire ou encore une ordonnance du tribunal
  • se protéger et défendre les droits ou la propriété intellectuelle de Lab Process
  • agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité de quelqu'un

Lab Process peut partager des données anonymisées sur nos Utilisateurs avec des partenaires commerciaux, des annonceurs ou sponsors. Aucune Information Personnelle ne sera partagée et ses données anonymisées sont éditées conformément à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978. Notre but ici est d'améliorer notre contenu et nos services.

11. Politique de confidentialité pour les enfants

Lab Process s'adresse aux professionnels et l'utilisation par les enfants n'est pas prévue. La sécurité des enfants est très importante pour nous. Les enfants de moins de 18 ans devraient toujours demander aux parents la permission avant de transmettre des Informations Personnelles au site Lab Process ou à quelqu'un en ligne.

12. Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.labandprocess.com (ou autres extensions) grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Lab Process à y procéder. En tout état de cause Lab Process s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ».

Lab Process s’engage à respecter les normes en matière de cookies établies par l’article 32 II de la loi du 6 janvier 1978 et par la norme CNIL simplifiée n°48.

13. Liens vers d'autres sites

Lorsque l’Utilisateur se trouve sur le site web www.labandprocess.com (ou autres extensions), il peut être redirigé vers d'autres sites qui sont hors de notre contrôle. Ces autres sites vont déclencher la création de cookies, recueillir des données ou solliciter des Informations Personnelles.

Bien que Lab Process s'efforce de protéger les Informations Personnelles et la confidentialité de ses Utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez en ligne sur d’autres sites.

14. Modification du contenu de cette page

Si nous décidons de changer notre politique de confidentialité, nous afficherons ces modifications sur cette page et d'autres pages que nous jugerons appropriées afin que l’Utilisateur soit au courant des informations que nous recueillons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons.

15. Signaler la présence de contenus illicites

Conformément au Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009, vous pouvez nous signaler la présence de contenus illicites via ce formulaire.

Le N° d’enregistrement CNIL est 1807291.

16. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Convention 108 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
  • Directive européenne n°95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
  • Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) No 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).

17. Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions sur les données personnelles date du 2017-08-21