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Conditions d'utilisation

1. Introduction

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Lab & Process, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses ACHETEURS et VENDEURS le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’acheteur accède au site et utilise ses services.
L'EDITEUR édite les sites d’information et de services professionnels accessibles aux adresses suivantes:

ci-après désignés les SITES

L'EDITEUR est une société par actions simplifiée au capital de 10000 € ayant son siège social à 11 bis Rue des Orfèvres, 91770 St Vrain, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry, France sous le numéro 797 405 198, numéro de TVA intracommunautaire : FR 54 797 405 198.

Le Directeur de la publication des SITES est Monsieur David DIDIER.

Il existe deux catégories d'utilisateurs:

  • Ceux utilisant les services par exemple les outils de recherche des SITES, ci-après dénommé les ACHETEURS.
  • Ceux qui publient leurs produits et/ou leurs services sur les SITES, ci-après dénommé les VENDEURS.

Pour ces deux catégories, le simple accès aux SITES de l’EDITEUR implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2. Propriété intellectuelle

La structure générale des SITES, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'EDITEUR et de ses VENDEURS. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par les SITES, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR et/ou de ses VENDEURS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque "Lab & Process" est une marque déposée par l'EDITEUR. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

3. Responsabilité de l’éditeur

Dans l’exécution du présent contrat, l'EDITEUR est tenue à une obligation de moyen.

  • 3.1 Contenus diffusés
  • L'EDITEUR fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des informations qu’elle diffuse. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
    Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

    Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'ACHETEUR en prend connaissance.

    Cependant, tout contenu disponible par le biais des services des SITES n'engage que son auteur ou celui qui l’a émis. En conséquence, l'EDITEUR ne saurait être tenue pour responsable des messages, informations ou contenus qu’elle n’a pas directement créés ou produis et notamment de leur véracité, pertinence, et d'une manière générale de toute erreur ou omission qu'ils pourraient comporter. En conséquence, l'EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit qui pourrait en résulter.

    L'EDITEUR ne garantit pas que les informations obtenues par l’ACHETEUR par le moyen des services seront à la hauteur de ses attentes.

  • 3.2 Commentaires et notes des ACHETEURS sur les produits et services des VENDEURS
  • 3.2.1 Règles de conduite à l'égard des ACHETEURS

    L'ACHETEUR devra s'identifier pour pouvoir publier une note et un commentaire sur un produit, un service ou un VENDEUR. L'EDITEUR rappelle aux ACHETEURS qu’ils sont seuls responsables de leurs propos tenus ainsi que des contenus édités par leurs soins.

    L'ACHETEUR peut aussi partager une page sur un service tiers avec un plug-in prévu à cet effet. Il devra donc créer un compte associé auprès de l’un de ses services tiers. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'EDITEUR.

    3.2.1 Obligation de l'EDITEUR

    Les commentaires et les notes sont édités par les ACHETEURS, l'EDITEUR n’intervenant qu’en qualité d’hébergeur.

    En tant qu’hébergeur, l'EDITEUR informe les ACHETEURS qu’il n’a aucune obligation générale de surveillance des contenus publiés sur les SITES par les ACHETEURS. Dans ce cadre, l'EDITEUR agira promptement afin de procéder à tout retrait de contenu manifestement illicite ou mensonger dans les conditions fixées par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dès lors qu’il aura été informé de ces contenus au moyen d’une notification satisfaisant aux exigences de la loi précitée. Les comptes ACHETEURS responsables de ces contenus illicites ou mensongers seront supprimés sans aucun avertissement.

  • 3.3 Relations avec les VENDEURS
  • Tout accord, correspondance, échange ou relation de quelle que nature que ce soit et notamment promotionnelle ou commerciale, instituée entre l’ACHETEUR et un VENDEUR de l'EDITEUR ne lie que l’ACHETEUR et le VENDEUR concerné.

    En conséquence, les termes, conditions, garanties, déclarations, paiement ou livraison quelconques pouvant en résulter n’engagent que l’ACHETEUR et le VENDEUR, à l’exclusion totale de l'EDITEUR, qui ne pourra être tenue pour responsable d’aucune perte ou dommage quels qu’ils soient, consécutifs aux offres des VENDEURS ou aux conventions et prestations qui en résultent.

  • 3.4 Services des SITES
  • D’une manière générale, l’ACHETEUR accepte que, dans la mesure autorisée par le droit en vigueur, l'EDITEUR ne puisse être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, matériel ou immatériel, et notamment d’une quelconque perte de profit ou de données, consécutif à l’utilisation des services ou à une visite des SITES.

    L'EDITEUR ne garantit pas que, admis sans limitation, ces services répondront parfaitement à l’attente de l’ACHETEUR, ne seront pas interrompus, ou encore seront pertinents, exhaustifs ou dépourvus de toute erreur.

    De la même manière, l'EDITEUR dégage toute responsabilité quant à la précision, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité ou la disponibilité des informations contenues dans les SITES. L'EDITEUR ne garantit en aucune manière le succès commercial, l’adaptation aux besoins de l’ACHETEUR et le respect des droits de propriété intellectuelle de ces informations.

  • 3.5 Liens hypertexte
  • Les SITES peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter LES SITES. Dans la mesure où le contrôle de ces sources échappe à l'EDITEUR, ce dernier ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

    Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ces SITES sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers les SITES de l’EDITEUR. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet des SITES.

4. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des SITES et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité des SITES et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’ACHETEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ces SITES et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre les SITES ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’ACHETEUR reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’ACHETEUR ou tout tiers.

  • 4.1 Inscription
  • Certaines des rubriques et des services des SITES sont accessibles gratuitement par tous sans identification.

    D’autres services sont accessibles gratuitement par tous sous condition d’identification. Les ACHETEURS s’inscrivent sur le site qu’ils visitent et choisissent un identifiant (adresse email) et un mot de passe qui leur permettent d’accéder aux services en accès identifié.

    L'EDITEUR informe l’ACHETEUR de son inscription et de la création de son compte en lui adressant automatiquement un courrier électronique à l'adresse électronique communiquée dans le formulaire d’inscription. Ce message électronique comporte notamment un lien hypertexte et/ou un code d’activation permettant à l’ACHETEUR de valider définitivement son inscription et la création de son compte.

    L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les données de l’ACHETEUR relatives à son inscription ne lui parviennent pas ou lui parviennent partiellement illisibles en raison d’incompatibilités ou défaillances techniques imputables notamment aux installations de l’ACHETEUR (serveur Internet, matériels, logiciels, etc.).

    Enfin, certaines fonctionnalités des SITES, telles que la mise en ligne de produits ou de services, ne sont accessibles qu’aux seuls VENDEURS du service sous réserve d’identification.

  • 4.2 Choix de codes d’accès
  • L'ACHETEUR est seul garant de la confidentialité du code d'accès de son compte, ainsi que de son utilisation. Il s’engage à informer l'EDITEUR immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité ou à la sécurité de ses moyens d’identification.

    L'EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant d’un manquement quelconque aux obligations figurant au présent article.

  • 4.3 Identification au moyen d’identifiants d’éditeurs tiers
  • L’ACHETEUR est informé que l'identification peut aussi être effectuée au moyen d’identifiants d'éditeurs tiers tels que LinkedIn, Google ou Facebook. Il devra donc créer un compte associé auprès de l’un des services tiers mentionnés. La création de ces comptes sera soumise aux conditions d’utilisation spécifiques de chacun de ces éditeurs tiers et ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'EDITEUR. Lors de l'identification avec le l'identifiant et le mot de passe d'un éditeur tiers, le site mettra à jour le compte de l'ACHETEUR avec les informations du compte de l’éditeur tiers.

  • 4.4 Données nominatives
  • Les ACHETEURS et VENDEURS des SITES sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

    Conformément à la Loi Informatique, Fichiers et Libertés, les ACHETEURS et VENDEURS disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toutes données personnelles les concernant. Ils peuvent exercer leur droit en envoyant un message : par le fomulaire de contact. Dans le respect de cette loi, la collecte et le stockage des données personnelles réalisés par l'EDITEUR ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1807291.

    En application de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, les données personnelles des vendeurs de l'EDITEUR pourront être utilisées par l'EDITEUR à des fins de prospection commerciale relative à des produits ou services analogues à ceux précédemment fournis. Les données personnelles des ACHETEURS ne seront communiquées à aucun tiers sauf dans le cadre d'une demande de documentation, d'information ou de devis par les ACHETEURS et uniquement aux VENDEURS concernées.

    Les ACHETEURS et VENDEURS peuvent à tout moment s’opposer à une telle utilisation des données nominatives les concernant en envoyant un message : par le fomulaire de contact ou en suivant la procédure indiquée dans chaque courrier électronique à finalité commerciale que l'EDITEUR leur adressera.

    Pour le bon fonctionnement et l’efficacité de ses services, et notamment afin de permettre aux ACHETEURS et VENDEURS de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès, l'EDITEUR utilise des cookies, fichiers qui permettent d’identifier le vendeur lors de chacune des connexions. Le vendeur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers, en relation avec ces cookies, conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978. Le vendeur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur.

5. Droit de réponse

En application de l’article 6-IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur les SITES peut solliciter auprès de l'EDITEUR un droit de réponse.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'EDITEUR désigne, à cet effet, en tant que responsable chargé d’assurer l’exécution des obligations se rattachant à l’exercice du droit de réponse, le directeur de la publication des SITES mentionné au point 1/ ci-avant.

La demande d’exercice du droit de réponse devra être adressée à l’adresse suivante :

Lab & Process
Droit de réponse
11 bis Rue des Orfèvres, 91770 St Vrain, France

Elle devra être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 3 mois suivant la mise en ligne du message justifiant ladite demande. Cette demande devra par ailleurs contenir les références du message (titre, date, etc.) auquel la personne physique ou morale souhaite répondre, mention des passages contestés ainsi que les circonstances dans lesquelles ce message aura été mis à disposition du public.

Il est recommandé que soit joint à la demande d’exercice du droit de réponse, le texte de la réponse que la personne physique ou morale se propose de faire. Au sein de celle-ci, il pourra utilement faire référence au titre du message mis en cause ainsi que sa date de diffusion.

Sous réserve que la demande respecte les conditions de validité du droit de réponse et soit justifiée juridiquement, l'EDITEUR s’engage à ce que la réponse soit insérée dans les 3 jours suivant réception de la demande à la même place et en mêmes caractères que le message auquel il souhaite répondre.

6. Règles d'usage d'Internet

L’ACHETEUR et le VENDEUR déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • L’ACHETEUR et le VENDEUR reconnaissent que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Lab & Process institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’acheteur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’ACHETEUR et le VENDEUR reconnaissent que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’ACHETEUR et le VENDEUR sont seuls responsablent de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’ACHETEUR et le VENDEUR reconnaissent que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

7. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation et/ou de la réglementation.

8. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Documents liés :

Conditions de vente

9. Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des conditions de vente date du 2017-08-21